Le contrat d'apprentissage

Le contrat d’apprentissage est conclu entre l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur) Il est établi sur un formulaire type CERFA FA13a.

Le jeune apprenti doit avoir entre 16 ans et 25 ans. Toutefois, des dérogations à ces limites d’âge sont possibles.

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

Peut remplir les fonctions de maître d’apprentissage celui qui possède :

soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé, ainsi qu’une expérience professionnelle de 3 ans en relation avec la qualification visée par ce diplôme ou ce titre ;

soit une expérience professionnelle de 5 ans en relation avec la qualification préparée par le jeune et un niveau minimal de qualification déterminé par le comité départemental de l’emploi.
soit une expérience professionnelle de 5 ans en rapport avec le diplôme ou le titre préparé par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale. Faute de réponse dans un délai d’un mois suivant la saisine de l’autorité compétente, l’avis est réputé favorable.

Le contrat d’apprentissage doit être accompagné d’un document justifiant de la compétence du maître d’apprentissage.

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti de suivre les cours au CEFA. Ce temps est compris dans le temps de travail.

Pour en savoir plus : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/